Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREVIA
MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
99802563
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque OREVIA

Déposée le 12 juillet 1999 par MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « OREVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 15 Quai Docteur Calabet, 47000 AGEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque OREVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREVIA est expirée depuis le 12 juillet 2009.

MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : I.CARE , KRT ECOJEUNES MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE , MUTUELLE OREADE , MUTUELLE I.CARE , OREADE


MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 15 Quai Docteur Calabet, 47000 AGEN - France


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Mutuelle complémentaire en santé-prévoyance.